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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour : le 11 mars 2025
 
Le site www.fleursdeprestige.fr est proposé par la S.A.R.L FLEURS DE PRESTIGE immatriculée au R.C.S. de PARIS (FRANCE) sous le numéro SIRET N° 501 976 203 00023.


ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la S.A.R.L FLEURS DE PRESTIGE. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.fleursdeprestige.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L FLEURS DE PRESTIGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 – PRODUITS


Les photographies, schémas, dessins ou vidéos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ne modifiant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la S.A.R.L FLEURS DE PRESTIGE ne pourra être engagée.


ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT


Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.fleursdeprestige.fr. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal sur une interface sécurisée (SSL). Les prestataires utilisés sont Stripe et PayPal. En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande est automatiquement annulée. En cas d’acceptation d’un devis, un acompte de 50 % TTC est exigé à la commande et le solde un mois avant la livraison. Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK


En cas de rupture de stock, le client est informé dans un délai raisonnable. Une date de disponibilité est proposée dans les 3 jours. En cas de refus, un produit équivalent ou supérieur est proposé sans surcoût.


ARTICLE 5 – LIVRAISON


Les livraisons sont possibles uniquement en Île-de-France, selon les conditions précisées sur la page « Tarifs de livraison ». Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (digicode, étage, etc.). La présence du destinataire est requise au moment de la livraison. En cas de problème, le client dispose de 12h après réception pour contacter FLEURS DE PRESTIGE à contact@fleursdeprestige.fr, photos à l’appui.


ARTICLE 6 – DÉLAIS DE LIVRAISON


Délais de livraison sur l’Île de France (Dept. 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

 
 Les livraisons le jour même ne sont garanties que pour les commandes validées avant midi en jour ouvré. En cas d’impossibilité, le client est contacté pour convenir d’un nouveau créneau de livraison.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée au livraisons ici : tarifs de livraisons


ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables comme les fleurs ne sont pas soumis au droit de rétractation.


ARTICLE 8 – PRIX


Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, hors frais de livraison. Le montant total est indiqué lors de la confirmation de commande.


ARTICLE 9 – LITIGES


Le présent contrat est régi par le droit français. La responsabilité de FLEURS DE PRESTIGE ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.


ARTICLE 10 – GARANTIE


L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.


ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers et servent uniquement au bon traitement des commandes.


ARTICLE 12 – PREUVE


Les données enregistrées par FLEURS DE PRESTIGE constituent la preuve des transactions. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.


ARTICLE 13 – MODIFICATIONS


FLEURS DE PRESTIGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront accessibles sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

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